RIVALIS renonce à se pourvoir en Cassation

RIVALIS renonce à se Pourvoir en Cassation après avoir perdu en appel contre FLO-REAL, éditeur de logiciels de gestion en temps réel et réseau de consultants. Le tribunal d’Appel de Colmar avait en effet confirmé la décision en première instance du TGI de Strasbourg fin 2015 sur un diffèrent comm…

Source : http://sco.lt/5yiomv

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *