Chaque rentrée, des milliers d’étudiants signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sans toujours mesurer l’étendue de leurs droits en entreprise. Parmi les zones d’ombre les plus fréquentes figurent les congés payés et les jours fériés. Peut-on poser des vacances librement ? Les jours fériés sont-ils automatiquement chômés ? Existe-t-il un traitement différent entre alternants et salariés classiques ?
Contrairement à certaines idées reçues, l’alternant n’est ni un étudiant à temps partiel ni un salarié « à part ». Il bénéficie d’un cadre juridique précis, défini par le Code du travail, qui encadre ses temps de repos, ses absences autorisées et ses droits aux congés.
L’alternant est avant tout un salarié à part entière
Le point de départ est souvent mal compris. Un alternant est lié à son employeur par un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. À ce titre, il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
Cela signifie notamment que le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Les droits aux congés sont donc calculés sur l’ensemble de la période contractuelle, sans distinction entre présence en entreprise et présence en centre de formation.
Dans les faits, un alternant cotise aux congés payés de la même manière que ses collègues, dès le premier jour de contrat.
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Combien de jours de congés annuels pour un alternant
Comme tout salarié, l’alternant acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an, ce qui correspond à cinq semaines.
Ce calcul ne dépend ni de l’âge de l’alternant, ni de son statut étudiant, ni de son niveau de diplôme. Il s’applique dès lors que le contrat est en cours d’exécution.
Les congés peuvent être pris pendant les périodes en entreprise, mais aussi, sous conditions, pendant certaines périodes de formation, sous réserve de l’accord de l’employeur et du centre de formation. Dans la pratique, les calendriers de formation sont souvent pris en compte pour organiser les départs en congés.
La prise des congés reste soumise à l’accord de l’employeur
Disposer de jours de congés ne signifie pas pouvoir les poser librement. Comme pour tout salarié, la validation des dates relève de l’employeur, qui doit veiller à la continuité de l’activité.
L’alternant doit donc respecter les procédures internes : délais de prévenance, outils de demande, périodes de fermeture éventuelles. Dans certaines entreprises, des congés collectifs peuvent s’imposer, notamment pendant l’été ou les fêtes de fin d’année.
En cas de refus, l’employeur doit s’appuyer sur des motifs liés à l’organisation du travail. Un refus systématique ou non justifié pourrait être contesté.
Jours fériés : un traitement identique aux autres salariés
Un alternant bénéficie des jours fériés dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Si le jour férié est chômé pour l’ensemble du personnel, il l’est également pour l’alternant, sans retenue de salaire.
En revanche, si l’entreprise fonctionne normalement lors d’un jour férié, l’alternant peut être amené à travailler, sauf dispositions particulières prévues par la convention collective ou par son contrat.
Il n’existe pas de règle spécifique accordant automatiquement tous les jours fériés aux alternants. Le régime applicable dépend du cadre collectif de l’entreprise.
Cas particulier du 1er mai et des alternants mineurs
Le 1er mai bénéficie d’un statut particulier. Il s’agit du seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l’ensemble des salariés, sauf exceptions prévues pour certains secteurs.
Les alternants mineurs bénéficient par ailleurs de protections renforcées. En principe, ils ne peuvent pas travailler les jours fériés, sauf dérogation spécifique liée à l’activité exercée. Cette règle vise à limiter la pénibilité et à garantir des temps de repos suffisants.
Les employeurs doivent donc être particulièrement vigilants lorsqu’ils emploient des alternants de moins de 18 ans.
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Congés exceptionnels et absences autorisées
Comme les autres salariés, les alternants peuvent bénéficier de congés pour événements familiaux : mariage, naissance, décès d’un proche. Ces absences sont encadrées par la loi ou par la convention collective applicable.
Dans le cadre de l’apprentissage, un dispositif spécifique existe également : le congé pour révision, accordé avant les épreuves finales du diplôme. Ce congé, d’une durée de cinq jours ouvrables, est rémunéré et distinct des congés payés classiques.
Il vise à permettre à l’alternant de se préparer aux examens sans empiéter sur ses droits aux vacances.
Congés non pris : ce qu’il se passe en fin de contrat
À la fin du contrat d’alternance, les congés non pris doivent être indemnisés. L’alternant perçoit alors une indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon les règles habituelles du droit du travail.
Cette indemnité figure sur le solde de tout compte et doit être versée même si la fin du contrat correspond à l’obtention du diplôme ou à une embauche en CDI dans la même entreprise.
Là encore, le statut d’alternant ne modifie pas les obligations de l’employeur.
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