L’Incoterm FAS, pour Free Alongside Ship ou Franco le long du navire, définit les obligations du vendeur et de l’acheteur lorsqu’une marchandise est expédiée par voie maritime ou fluviale. Le vendeur prend en charge l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de départ et la dépose le long du navire désigné par l’acheteur. À partir de ce point, les risques et les principaux frais passent à l’acheteur.
Le FAS est donc un Incoterm particulièrement adapté aux marchandises qui peuvent être déposées directement sur un quai ou une barge avant leur chargement à bord du navire. Il ne convient pas au transport de marchandises conteneurisées remises au terminal avant le chargement.
🚢 FAS : que signifie Free Alongside Ship ?
Avec l’Incoterm FAS, le vendeur doit livrer la marchandise le long du navire au port d’embarquement convenu.
La livraison n’a donc pas lieu lorsque les marchandises sont chargées à bord. Le vendeur s’arrête avant cette opération.
Le point de transfert est atteint lorsque la marchandise est placée à proximité immédiate du navire, dans une position permettant son chargement ultérieur.
C’est une différence importante avec FOB, dans lequel le vendeur doit charger la marchandise à bord du navire.
Avec FAS, le vendeur organise donc le transport jusqu’au port et les formalités d’exportation, mais l’acheteur prend ensuite la main pour le chargement à bord et le transport maritime.
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⚓ Où se situe le transfert des risques avec FAS ?
Le point essentiel du FAS est le lieu de livraison.
Le vendeur assume les risques liés à la marchandise jusqu’au moment où celle-ci est placée le long du navire au port convenu.
Une fois cette livraison réalisée, le risque de perte ou de dommage passe à l’acheteur.
Prenons l’exemple d’une entreprise française qui vend une cargaison de matières premières à une entreprise située en Asie.
Le contrat prévoit :
FAS Port du Havre, Incoterms 2020
Le vendeur doit acheminer la marchandise jusqu’au port du Havre et la placer le long du navire désigné.
Une fois cette opération réalisée, l’acheteur assume les risques liés à la marchandise.
Si un dommage survient pendant le transport maritime après ce point, il relève donc de la responsabilité de l’acheteur sur le plan des risques, sous réserve des circonstances et des contrats concernés.
💰 Quels frais sont payés par le vendeur ?
Le vendeur prend en charge les coûts nécessaires pour amener la marchandise jusqu’au point de livraison prévu par le FAS.
Cela comprend notamment :
- l’emballage de la marchandise ;
- le transport intérieur jusqu’au port d’embarquement ;
- les frais liés au préacheminement ;
- les formalités douanières à l’exportation ;
- les éventuels droits et taxes liés à l’exportation ;
- la livraison de la marchandise le long du navire au lieu convenu.
Le vendeur doit également fournir les documents nécessaires permettant à l’acheteur de prendre possession de la marchandise selon les conditions prévues au contrat.
En revanche, il n’a pas à organiser ni à payer le transport maritime principal.
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🚢 Quels frais sont à la charge de l’acheteur ?
À partir du moment où la marchandise est livrée le long du navire, l’acheteur prend en charge les opérations qui suivent.
Il doit notamment payer :
- le chargement à bord du navire ;
- le fret maritime ;
- les frais liés au transport principal ;
- l’assurance s’il souhaite couvrir la marchandise ;
- les formalités douanières à l’importation ;
- les droits et taxes à l’importation ;
- le transport après l’arrivée au port de destination.
L’acheteur doit donc être capable d’organiser la partie maritime de l’opération.
Cette répartition explique pourquoi FAS convient davantage à un acheteur qui dispose déjà d’une certaine maîtrise du transport maritime.
📦 FAS est-il adapté aux conteneurs ?
Non, FAS n’est généralement pas adapté aux marchandises conteneurisées.
C’est l’une des limites importantes de cet Incoterm.
Lorsqu’une marchandise est transportée dans un conteneur, le vendeur remet généralement celui-ci au terminal avant son chargement sur le navire. Il ne maîtrise donc pas nécessairement le moment précis auquel le conteneur est placé le long du navire.
Dans ce type de situation, FCA est généralement plus approprié.
Le FAS est davantage destiné aux marchandises qui peuvent être livrées directement le long du navire, notamment certaines cargaisons en vrac ou marchandises encombrantes.
Il peut par exemple être utilisé pour des cargaisons de minerais, céréales, charbon ou autres marchandises transportées en vrac, selon les caractéristiques de l’opération.
⚖️ FAS ou FOB : quelle différence ?
FAS et FOB sont deux Incoterms exclusivement destinés au transport maritime ou fluvial, mais le point de transfert des risques n’est pas le même.
Avec FAS, le vendeur livre la marchandise le long du navire.
Avec FOB, le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire.
| Élément | FAS | FOB |
| Transport maritime | Acheteur | Acheteur |
| Préacheminement jusqu’au port | Vendeur | Vendeur |
| Formalités export | Vendeur | Vendeur |
| Livraison | Le long du navire | À bord du navire |
| Chargement à bord | Acheteur | Vendeur |
| Risque transféré | Au quai, le long du navire | Une fois la marchandise à bord |
| Assurance | Acheteur | Acheteur |
| Conteneurs | Généralement inadapté | Généralement inadapté |
La différence entre les deux peut sembler limitée, mais elle modifie la répartition des risques et des frais liés au chargement.
🌍 FAS ou FCA : pourquoi le choix est important ?
La comparaison avec FCA est particulièrement utile lorsqu’une entreprise expédie des marchandises en conteneurs.
FCA peut être utilisé pour différents modes de transport, y compris les opérations multimodales. Il est donc davantage adapté lorsque la marchandise est remise à un transporteur ou à un terminal avant le transport maritime.
FAS est au contraire réservé au transport maritime ou fluvial et suppose une livraison le long du navire.
Le choix de l’Incoterm doit donc tenir compte de la manière dont la marchandise circule réellement.
Une entreprise qui expédie un conteneur depuis son entrepôt jusqu’à un port ne devrait pas choisir FAS uniquement parce que le transport final est maritime. Le point de remise de la marchandise doit également correspondre à la définition de l’Incoterm.
🧾 Quelles formalités douanières avec FAS ?
Le vendeur est responsable des formalités douanières à l’exportation.
Il doit effectuer les démarches nécessaires dans le pays de départ et fournir les documents prévus pour l’expédition.
L’acheteur prend ensuite en charge les formalités liées à l’importation dans le pays de destination.
Cela comprend notamment les procédures douanières, les droits de douane et les taxes applicables à l’importation.
Cette séparation permet de déterminer clairement quelle partie doit accomplir les démarches dans chaque pays.
Il reste toutefois indispensable de préciser dans le contrat le port d’embarquement convenu, car le point de livraison FAS dépend directement de ce lieu.
🛡️ L’assurance est-elle obligatoire avec FAS ?
L’Incoterm FAS n’impose pas au vendeur de souscrire une assurance transport pour le compte de l’acheteur.
Une fois la marchandise livrée le long du navire, l’acheteur assume les risques. Il peut donc décider de souscrire une assurance adaptée à la valeur et à la nature de la cargaison.
Cette assurance peut couvrir différents risques liés au transport maritime selon les garanties choisies.
L’acheteur doit donc vérifier que sa couverture correspond bien à la période pendant laquelle il assume les risques.
Le FAS ne signifie pas que la marchandise n’est pas assurée. Il signifie simplement que l’obligation de souscrire une assurance n’est pas imposée par l’Incoterm au vendeur.
🏗️ Dans quels cas utiliser l’Incoterm FAS ?
FAS peut être pertinent lorsque plusieurs conditions sont réunies.
La marchandise doit d’abord être destinée à un transport maritime ou fluvial. Elle doit également pouvoir être déposée directement le long du navire au port d’embarquement.
Ce choix peut être intéressant lorsque l’acheteur maîtrise le transport maritime et souhaite organiser lui-même le fret principal.
Une opération portant sur une cargaison en vrac peut ainsi être organisée en FAS lorsque les installations portuaires permettent une remise de la marchandise conforme au point de livraison prévu.
À l’inverse, une entreprise qui expédie principalement des conteneurs aura généralement intérêt à étudier FCA plutôt que FAS.
📋 Exemple d’une vente en FAS
Une entreprise française vend 500 tonnes de céréales à un acheteur étranger.
Le contrat indique :
FAS Port de Rouen, Incoterms 2020
Le vendeur doit :
- préparer et emballer la marchandise ;
- organiser son transport jusqu’au port ;
- effectuer les formalités d’exportation ;
- acheminer la cargaison jusqu’au point convenu ;
- déposer la marchandise le long du navire.
L’acheteur doit ensuite :
- organiser le chargement à bord ;
- payer le transport maritime ;
- assurer la marchandise s’il le souhaite ;
- accomplir les formalités d’importation ;
- payer les droits et taxes à destination ;
- organiser le transport jusqu’au lieu final.
Le transfert des risques intervient lorsque la marchandise est livrée le long du navire, et non lorsqu’elle arrive chez l’acheteur.
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