DocuWare est bien immatriculé en France pour participer au dispositif de facturation électronique. L’éditeur fait partie des plateformes ayant obtenu le statut nécessaire auprès de l’administration fiscale française. Depuis la réforme de la terminologie, le terme Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) a été remplacé par celui de Plateforme Agréée (PA).
Pour les entreprises qui utilisent déjà DocuWare pour leurs documents, cette évolution signifie que la solution peut s’inscrire dans le nouveau circuit de facturation électronique français, au-delà de la simple dématérialisation des factures papier ou PDF.
📄 DocuWare possède bien le statut nécessaire pour la réforme française
DocuWare a annoncé son immatriculation en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique. La plateforme peut ainsi participer aux échanges de factures électroniques entre les entreprises et aux transmissions d’informations prévues par le dispositif fiscal.
PDP et Plateforme Agréée désignent désormais le même dispositif
Le terme PDP était largement utilisé pour désigner les plateformes privées autorisées à intervenir dans le nouveau système français. L’administration utilise désormais l’appellation Plateforme Agréée.
Cette modification du vocabulaire ne signifie donc pas que DocuWare aurait perdu son statut. Lorsqu’une entreprise recherche aujourd’hui une PDP pour sa facturation électronique, il faut rechercher une Plateforme Agréée dans la terminologie actuelle.
L’agrément est accordé dans le cadre du dispositif mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
DocuWare peut participer à l’émission et à la réception des factures
Le statut de plateforme agréée concerne notamment les échanges de factures électroniques. DocuWare indique que sa plateforme prend en charge l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques dans le cadre de la réforme.
La solution peut ainsi être utilisée pour gérer les documents entrants et sortants tout en conservant les factures dans un environnement de gestion documentaire.
🗂️ La facturation électronique s’appuie sur les capacités GED de DocuWare
DocuWare est historiquement connu pour sa Gestion Électronique des Documents (GED). La facturation électronique ajoute une dimension supplémentaire puisque les factures doivent pouvoir circuler dans le nouveau système réglementaire français.
Les factures peuvent être conservées dans un environnement documentaire
L’intérêt de DocuWare ne se limite pas au transport de la facture vers son destinataire. La plateforme permet également de gérer les documents et de les retrouver dans un environnement documentaire structuré.
Pour une entreprise qui traite déjà ses factures avec DocuWare, cette continuité peut éviter de multiplier les outils entre la réception du document, son traitement et son archivage.
Les factures peuvent être associées aux autres pièces nécessaires au suivi administratif et comptable, selon la configuration retenue par l’entreprise.
Les flux entrants et sortants peuvent être traités dans le même environnement
Une entreprise doit désormais être capable de gérer les factures reçues de ses fournisseurs mais également celles qu’elle adresse à ses clients lorsque les obligations d’émission deviennent applicables.
DocuWare peut intervenir sur ces différents flux. Le traitement dépend ensuite de l’organisation retenue, des logiciels connectés et des règles définies par l’entreprise.
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🔐 Quelles garanties de sécurité et de conformité pour DocuWare ?
Le statut de Plateforme Agréée concerne la participation au dispositif de facturation électronique. Il faut néanmoins distinguer cette immatriculation des certifications et normes qui concernent la sécurité ou la gestion documentaire de la plateforme.
ISO 27001, NF203 CCFN et NF552 complètent le dispositif
DocuWare met notamment en avant plusieurs certifications associées à sa plateforme.
| Certification / norme | Domaine concerné |
| ISO 27001 | Management de la sécurité de l’information |
| NF203 CCFN | Coffre-fort numérique et conservation sécurisée |
| NF552 | Référentiel lié au RGPD |
| Statut de Plateforme Agréée | Participation au dispositif français de facturation électronique |
Ces éléments ne désignent pas la même chose. L’immatriculation comme Plateforme Agréée concerne la réforme de la facturation électronique, tandis que les certifications portent sur des aspects comme la sécurité des informations, la conservation documentaire ou la protection des données.
Une GED ne devient pas automatiquement une plateforme agréée
Cette distinction est importante lors du choix d’un logiciel. Une solution capable de stocker des PDF et de dématérialiser des documents n’est pas nécessairement habilitée à intervenir dans le nouveau circuit fiscal français.
Une Plateforme Agréée doit respecter les exigences fixées par l’administration pour transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données prévues par la réforme.
DocuWare réunit donc ses capacités de GED avec son statut dans le dispositif français de facturation électronique.
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