La comptabilisation des cadeaux d’affaires est un sujet essentiel pour les entreprises, qu’elles offrent ces cadeaux à des clients ou à des fournisseurs. En tant que geste commercial, ces cadeaux peuvent renforcer les relations professionnelles, mais leur comptabilisation et les implications fiscales nécessitent une attention particulière. Cet article explore les différentes étapes de la comptabilisation des cadeaux, la déduction de la TVA associée, ainsi que les plafonds et limites imposés par la loi.
Comment comptabiliser un cadeau offert à un client ou fournisseur ?
La comptabilisation des cadeaux d’affaires répond à des règles précises afin de garantir la transparence et la conformité aux obligations fiscales. Ces cadeaux sont généralement enregistrés dans le compte « 6234 – Cadeaux à la clientèle ». Cela permet de les classer comme des charges spécifiques liées à l’activité commerciale. Voici les étapes à suivre et des exemples pratiques pour une meilleure compréhension.
Étapes de comptabilisation :
- Identifier la nature du cadeau : Déterminez si le cadeau est destiné à un client ou à un fournisseur.
- Évaluer le coût total : Prenez en compte le coût du produit, ainsi que les éventuels frais annexes comme les emballages ou la livraison.
- Choisir le compte approprié : Les cadeaux sont imputés au compte 6234 – Cadeaux à la clientèle.
- Enregistrer l’opération : Comptabilisez la dépense en débitant le compte des charges et en créditant le compte de règlement, tel que 512 – Banque ou 401 – Fournisseurs.
Ecriture comptable à faire
| Nature de l’opération | Compte à débiter | Compte à créditer | Montant |
| Cadeau d’une valeur de 50 € payé par virement bancaire | 6234 (Cadeaux à la clientèle) | 512 (Banque) | 50 € |
| Cadeau d’une valeur de 30 € payé en espèces | 6234 (Cadeaux à la clientèle) | 530 (Caisse) | 30 € |
| Cadeau d’une valeur de 100 € facturé par un fournisseur | 6234 (Cadeaux à la clientèle) | 401 (Fournisseurs) | 100 € |
| Cadeau avec frais de port de 10 €, coût total 80 € | 6234 (Cadeaux à la clientèle) | 512 (Banque) | 80 € |
Illustration:
Une entreprise décide d’offrir un coffret cadeau d’une valeur de 50 € TTC à un client pour le fidéliser. Ce coffret est payé par virement bancaire. La comptabilisation se déroule comme suit :
- Débit : Compte 6234 – Cadeaux à la clientèle pour 50 € (montant du cadeau).
- Crédit : Compte 512 – Banque pour 50 € (mode de règlement).
Si le même coffret avait été acheté auprès d’un fournisseur, l’écriture aurait été légèrement différente :
- Débit : Compte 6234 – Cadeaux à la clientèle pour 50 €.
- Crédit : Compte 401 – Fournisseurs pour 50 €.
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Comment se calcule la déduction de la TVA d’un cadeau client ?
La déduction de la TVA sur les cadeaux d’affaires répond à des règles spécifiques définies par le cadre fiscal. Ces règles visent à éviter tout abus et à garantir que les avantages fiscaux sont attribués uniquement lorsque le cadeau répond à des finalités commerciales claires.
En général, la déduction de la TVA n’est autorisée que pour les cadeaux de faible valeur. Depuis le 1er janvier 2021, le montant maximum de ces cadeaux est fixé à 73 € TTC par bénéficiaire et par an (contre 69 € auparavant). Ce seuil inclut tous les frais annexes associés, comme les emballages et les frais de port. Si ce montant est respecté, la TVA payée sur le cadeau est déductible.
Cependant, la TVA ne peut pas être déduite pour des biens offerts sans contrepartie ou lorsque le cadeau n’est pas directement lié à l’entretien ou au développement des relations commerciales.
Exemple
Prenons un exemple simple pour mieux comprendre. Si une entreprise offre à un client un coffret d’une valeur de 70 € TTC, voici ce qui se passe :
- Montant du coffret : 70 € TTC (dont 11,67 € de TVA et 58,33 € HT).
- Seuil de déduction : Ce montant étant inférieur à 73 € TTC, la TVA est entièrement déductible.
- Conditions : La déduction n’est possible que si ce cadeau est justifié comme un outil d’entretien ou de développement de la relation commerciale.
Une entreprise achète un cadeau d’une valeur de 70 € TTC destiné à un client. Les écritures comptables sont les suivantes :
| Opération | Compte à débiter | Compte à créditer | Montant |
| Enregistrement de la charge HT | 6234 (Cadeaux à la clientèle) | 401 (Fournisseurs) | 58,33 € |
| Déduction de la TVA | 44566 (TVA déductible) | 401 (Fournisseurs) | 11,67 € |
L’imposition des bénéfices et les cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires, en plus de leur traitement en TVA, ont une incidence sur l’imposition des bénéfices. Ces dépenses sont déductibles du résultat fiscal sous certaines conditions :
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : Les cadeaux doivent figurer sur le formulaire 2067 pour être pris en compte dans le calcul du résultat fiscal.
- Entreprises individuelles : Ces charges sont à déclarer sur le formulaire n°2031, qui détaille les charges déductibles pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
Le respect des conditions d’éligibilité et la bonne tenue des justificatifs permettent de maximiser ces avantages fiscaux.
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Quel est le montant maximum d’un cadeau client en 2024?
Le montant maximum déductible pour un cadeau client est actuellement fixé à 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Si ce seuil est dépassé :
- La TVA sur ces cadeaux n’est plus déductible.
- Les frais engagés doivent être intégralement comptabilisés comme des charges non récupérables.
Cependant, à partir de 2025, la réglementation prévoit une revalorisation significative. Le plafond annuel sera porté à 3 000 € par an, offrant davantage de flexibilité pour les entreprises souhaitant offrir des cadeaux de valeur plus élevée à leurs partenaires.
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